Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au : juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site nourbienetreaniamlfr.myshopify.com édité par NOUR Bien-être animal.
Tout accès et toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Éditeur du Site
Le Site est édité par NOUR Bien-être animal, micro-entreprise —, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel informatique, connexion Internet, abonnement) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès permanent au Site mais ne peut garantir l'absence d'interruption pour des raisons de maintenance, mise à jour, ou pour toute autre raison technique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une interruption du service.
Article 4 — Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, virus, surcharge, etc.) ;
- de reproduire, copier, exploiter sans autorisation le contenu du Site ;
- de créer des comptes à des fins frauduleuses ;
- de tenir des propos diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public.
Article 5 — Création de compte
L'utilisateur peut créer un compte client pour faciliter ses commandes. Les informations renseignées doivent être exactes et à jour. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel ; l'utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées sous son compte.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de NOUR Bien-être animal ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
Article 8 — Cookies
Le Site utilise des cookies (cookies techniques nécessaires au fonctionnement, et cookies optionnels soumis à consentement). L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les outils de son navigateur ou via la bannière de consentement.
Article 9 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 10 — Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : spokar.eshop@gmail.com