Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

NOUR Bien-être animal — Entreprise individuelle exploitée
7 rue du Vigé, 31620 Bouloc, France
SIRET : 10633546600012 — APE : 4791B
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : spokar.eshop@gmail.com — Téléphone : +33 6 38 74 81 97

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NOUR Bien-être animal et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément au régime de franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du passage en caisse, via la plateforme sécurisée Shopify Payments. La commande est considérée comme définitive après confirmation de paiement.

6. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Voir page dédiée.

8. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr