Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au : juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre NOUR Bien-être animal (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure, non commerçante, effectuant un achat sur le site nourbienetreaniamlfr.myshopify.com (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identité du Vendeur
- NOUR Bien-être animal —, entrepreneur individuel
- Adresse : 7 rue du Vigé, 31620 Bouloc, France
- SIRET : 106 335 466 00012 — APE 4791B
- Email : spokar.eshop@gmail.com — Tél : +33 6 38 74 81 97
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'apparence exacte du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé par e-mail et intégralement remboursé.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 5 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne, selon le processus suivant : sélection des produits, validation du panier, saisie des coordonnées, acceptation des CGV, paiement.
La commande est confirmée dès réception du paiement par l'envoi automatique d'un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et l'adresse de livraison.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments (conformité PCI-DSS, chiffrement SSL).
Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement, sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le risque de perte ou d'avarie est transféré au Client à la réception physique du colis.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à spokar.eshop@gmail.com avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, sur le moyen de paiement initial.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de produit défectueux, le Client est invité à contacter le Vendeur à spokar.eshop@gmail.com. Le Vendeur procédera, au choix du Client, au remplacement ou au remboursement du produit, frais de retour pris en charge par le Vendeur.
Article 10 — Responsabilité
Les produits proposés ne sont pas des médicaments vétérinaires et ne sauraient se substituer à une consultation vétérinaire. En cas de doute sur la santé de votre animal, consultez un vétérinaire.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour tout dommage résultant d'un usage non conforme du produit.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges — Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.