Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le site nourbienetreaniamlfr.myshopify.com (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Nom commercial : NOUR Bien-être animal
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Adresse : 7 rue du Vigé, 31620 Bouloc, France
  • Email : spokar.eshop@gmail.com
  • Téléphone : +33 6 38 74 81 97
  • SIREN : 106 335 466
  • SIRET (établissement principal) : 106 335 466 00012
  • Code APE / NAF : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
  • Inscription au RNE : 22 juin 2026
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base)

2. Directeur de la publication

L'éditeur, en qualité d'exploitant de la micro-entreprise.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

  • Shopify Inc.
  • 150 Elgin Street, Suite 800
  • Ottawa, ON, K2P 1L4
  • Canada
  • Site : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composés du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de NOUR Bien-être animal ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur, sauf exception prévue par l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

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7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

8. Contact

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : spokar.eshop@gmail.com

Dernière mise à jour : juin 2026